Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.peppersoft.fr les présentes mentions légales.
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1 L’éditeur
L’édition du site www.peppersoft.fr est assurée par la Société SAS NETWORKS-TECHNOLOGY au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 512 500 208 dont le siège social est situé au 9 place Marie-Jeanne BASSSOT 92300 Levallois-Perret, numéro de téléphone 01 46 10 44 82
Le Directeur de la publication est Virginie Massa
2 L’hébergeur
L’hébergeur du site www.peppersoft.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3 Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
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4 Collecte des données
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail dpo[A-T]networks-technology.com
· par voie postale au 9 place Marie-jeanne BASSOT 92300 Levallois-Perret ;
· via un formulaire de contact ;
5 Cookies
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B. Les cookies utilisés sur notre Site
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C. Vos choix par rapport aux cookies
Nous vous invitons à exprimer vos choix en matière de cookies ou à les modifier au moyen de la bannière cookies prévue à cet effet ou par les moyens décrits ci-dessous, étant précisé que les cookies fonctionnels ne peuvent être désactivés dans la mesure où ils sont nécessaires à la fourniture des services de notre site web.
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- refuser tous les cookies non indispensables par un bouton de type « Refuser tous les cookies » ;
- revenir sur ses choix à tout moment. (voir : Supprimer les cookies stockés sur vos appareils)
D. Conseils complémentaires pour optimiser la protection de votre vie privée
En complément de la bannière de configuration des cookies, vous trouvez ci-après quelques conseils complémentaires pour optimiser la protection de votre vie privée lorsque vous naviguez sur internet et sur notre Site :
- Paramétrer votre navigateur
La plupart des navigateurs sont configurés de telle sorte que les cookies sont automatiquement activés, quelles que soient leurs finalités. Toutefois, vous pouvez modifier ces paramètres pour être informé de la présence de cookies et décider d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies. Ces paramètres sont propres à chacun des navigateurs, par conséquent, nous vous invitons à consulter le centre d’aide du navigateur que vous utilisez. Vous trouverez des informations complémentaires relatives à la gestion des cookies par les principaux navigateurs en cliquant sur les liens suivants :
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- Supprimer les cookies stockés sur vos appareils
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- Pour aller plus loin
D’autres outils permettent également de réduire les traces de votre navigation, tels que :
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- la CNIL et d’autres organismes mettent à votre disposition des conseils et outils pour maîtriser le dépôt de cookies sur vos appareils ; vous pouvez par exemple consulter les pages suivantes :
6 Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.peppersoft.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
7 Données personnelles
Dispositions générales
Pour l’ensemble des prestations réalisées dans le cadre des présentes, NETWORKS TECHNOLOGY s’engage à:
-conserver et mettre à jour un registre des catégories de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du présent contrat;
-ce que les contrats de travail de ses salariés amenés à gérer des données à caractère personnel comportent une clause de stricte confidentialité quant aux données auxquels ils auraient accès;
-informer le contact sous 72 heures ouvrées de toute faille de sécurité constatée et des conséquences possibles et/ou constatées sur les données personnelles stockées et à mettre en œuvre les mesures correctives de sécurité raisonnablement envisageables;
-ne procéder à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne y compris dans le cadre des prestations d’hébergement;
Pour les besoins du fonctionnement du site www.peppersoft.fr et de la plateforme Peppersoft, NETWORKS TECHNOLOGY collecte les données à caractère personnel des salariés et intervenants du CLIENT et de ses filiales se connectant à la Plateforme PepperSoft dédiée et/ou entrant directement en contact avec NETWORKS TECHNOLOGY, qui font l’objet d’un traitement automatisé, dans les conditions prévues par la loi n°78_17 précitée et le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, à des fins de gestion de la relation client (facturation, assistance et maintenance, gestion commerciale, archivage, téléphonie, suivi de la réalisation des prestations, recouvrement et traitement des éventuels litiges).
NETWORKS TECHNOLOGY s’engage à ne pas utiliser les données ainsi collectées à d’autres fins que celles susmentionnées.
Les données ainsi collectées sont constituées d’informations telles que nom, prénom, adresse postale, adresse email et contenus échangés, numéros des téléphones des collaborateurs du CLIENT.
Ces données sont conservées pendant la durée nécessaireà NETWORKS TECHNOLOGY pour respecter ses obligations légales et jusqu’à l’acquisition de toute prescription légalement applicable.
Le CLIENT ou l’internaute accepte et se porte fort de l’acceptation par ses collaborateurs, ses filiales et les collaborateurs de ses filiales de la collecte, du traitement et de la conservation des données pour les seules finalités visées ci-dessus.
Conformément aux dispositions légales applicables, l’internaute et le CLIENT, ses filiales et leurs collaborateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant. Ils peuvent exercer ces droits directement auprès du chef de projet dont les coordonnées figurent aux Conditions particulières et/ou au siège social de NETWORKS TECHNOLOGY. Le CLIENT s’engage à informer ses filiales et leurs collaborateurs concernés de ce droit et des modalités de son exercice.
7.2 Collecte de données exploitées sur le site internet www.peppersoft.fr
Les données que nous vous demandons ont pour finalité de nous permettre de vous contacter afin de vous fournir toutes informations complémentaires que vous souhaiteriez sur ces produits / services.
Nous sommes sensibles à l’importance que ces données revêtent pour vous. A ce titre, nous souhaitons ainsi attirer votre attention sur le fait que:
-Vos Données sont conservées pour la durée nécessaire à cette information: dans le cas où vous ne donneriez pas suite à notre proposition de produits / services, vos données seront supprimées de nos contacts sous 365 jours et nous n’en conserverons aucune trace, sauf à ce que vous nous fassiez part de votre accord pour être contacté de nouveau dans le cadre de futures offres que nous serions amenés à proposer, en cochant la case ci-dessus;
-dans le cas où vous souhaiteriez bénéficier de nos produits et/ou services, vos données personnelles seront conservées selon les modalités visées dans nos conditions générales qui vous seront préalablement communiquées;
-Nous nous interdisons de communiquer vos données personnelles à quelque tiers que ce soit à quelque fin que ce soit sans votre accord préalable: vos données ne sont communiquées qu’à notre représentant commercial afin qu’il puisse vous recontacter;
-Pendant la durée de leur conservation, vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés exclusivement dans l’Union européenne.
-vous bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de vos données et de votre consentement, que vous pouvez exercer à tous moments auprès de: dpo[A—T]networks-technology.fr ou par courrier à l’adresse de notre siège social.
Il est convenu entre les parties que les «Données à caractère personnel» ou «Données» désignent la ou les informations permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique tel que ce terme est défini par la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par les dispositions de la loi du 20 juin 2018 (Ci-après «la Règlementation»).
Aux fins d’exécution des prestations prévues aux présentes, NETWORKS TECHNOLOGY est susceptible de mettre en œuvre un traitement de Données à caractère personnel pour son propre compte. A ce titre, cette dernière a la qualité de responsable du traitement au sens de la Règlementation.
En sa qualité de responsable du traitement, NETWORKS TECHNOLOGY (i) déclare mettre en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A ce titre, NETWORKS TECHNOLOGY s’engage à prendre toute mesure technique, physique, logique et organisationnelle nécessaire afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données conformément à l’état de l’art; (iii) s’interdit de réutiliser les Données à d’autres fins que la mise en œuvre du traitement décrit; (iv) s’interdit de communiquer tout ou partie des Données à des tiers; (v) s’engage à especter les obligations mises à sa charge par la Règlementationet telles qu’interprétées par l’autorité de protection des Données (Ci-après «l’Autorité»).
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, il est précisé que dans le cadre des présentes NETWORKS TECHNOLOGY peut être amené à traiter des données à caractère personnel pour les besoins suivants: hébergement du site internet de Networks-Technology ou vous contacter afin de vous fournir toutes informations complémentaires que vous souhaiteriez sur nos produits / services.
La prestation d’hébergement concerne toutes les données à caractère personnel stockées sur le site internet www.peppersoft.fr
Cette prestation vise à assurer la disponibilité en ligne de de site internet.
Dans le cadre de cette prestation, NETWORKS TECHNOLOGY s’engage à:
-mettre en œuvre et maintenir tout au long de l’hébergement de ce site www.peppersoft.fr l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel;
-assurer le cryptage des données stockées sur le site internet www.peppersoft.fr
-mettre en place un certificat SSL afin d’assurer le cryptage des données lors de leur circulation vers et depuis le système informatique de l’internaute consultant le site www.peppersoft.fr
Il est précisé que NETWORKS TECHNOLOGY a confié la réalisation technique des prestations d’hébergement à la société OVH .
7.3 Traitement des données dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Peppersoft
Dans le cadre de sa prestation technique de vérification du parfait fonctionnement de la Plateforme PepperSoft dédiée au CLIENT et lors de la correction d’éventuels dysfonctionnements NETWORKS TECHNOLOGY peut être amené à accéder aux données à caractère personnel stockées par le CLIENT sur cette Plateforme, notamment afin de s’assurer que la collecte et le traitement de ces données sont opérés conformément aux spécifications techniques de la Plateforme.
Dans ce contexte:
-l’accès à ces données, et toute copie qui pourrait en être faite, ont pour seule finalité la vérification du bon fonctionnement de la Plateforme PepperSoft dédiée au CLIENT et/ou à la correction de tous dysfonctionnements;
-toutes les données stockées sur la Plateforme PepperSoft sont concernées;
-aucune modification n’est opérée sur ces données à caractère personnel;
-NETWORKS TECHNOLOGY s’engage à ce que seuls les techniciens chargés de vérifier le parfait fonctionnement de la Plateforme PepperSoft dédiée au CLIENT et de procéder à toute éventuelle correction sont susceptibles d’avoir accès à ces données à caractère personnel et à leur éventuelle copie, l’accès à ces données et leur copie étant protégées par un mot de passe personnel à chaque technicien;
-NETWORKS TECHNOLOGY conserve une trace de chaque connexion de chacun de ses techniciens à la Plateforme PepperSoft;
-les éventuelles copies de données opérées sont définitivement supprimées dès la vérification de bon fonctionnement achevée et/ou les opérations de correction réalisées.
– NETWORKS TECHNOLOGY s’engage à ne sous-traiter aucune des prestations de maintenance visée aux présentes, dès lors que ses prestations impliqueraient ou permettraient un accès aux données à caractère personnelles collectées et/ou traitées au moyen du Site Internet, sans l’accord préalable écrit du CLIENT sur le sous-traitant proposé et la nature des prestations qui viendraient à lui être confiées.
Chacune des parties s’engage à coopérer activement avec l’autre partie en cas de contrôle et/ou demande de(s) autorité(s) de contrôle.
Il appartient au CLIENT d’informer les personnes dont les données sont collectées du traitement opéré dans le cadre des présentes.
